Conditions générales d’utilisation du site www.monsieur-cuisine.com, Monsieur Cuisine compte et de l’application Monsieur Cuisine

1. Prestataire et champ d’application

1.1. Lidl Stiftung & Co. KG, Stiftsbergstraße 1, 74172 Neckarsulm, Tribunal administratif de Stuttgart, HRA 102314 (ci-après dénommée « Lidl ») propose une plateforme permettant, entre autres, de regrouper des recettes sur le site Internet www.monsieur-cuisine.com (« Site Internet ») et l’application « Monsieur Cuisine » (« Application ») (Site Internet et Application ci-après dénommés conjointement « Plateforme »).

1.2. La plateforme est proposée par Lidl sur la base exclusive des présentes conditions d’utilisation exclusivement. L’utilisateur peut à tout moment accéder aux conditions d’utilisation en vigueur, les enregistrer et les imprimer sur https://www.monsieur-cuisine.com/fr/conditions-dutilisation et dans la rubrique « Profil, confidentialité et conditions d’utilisation » dans l’application.

1.3. Nous ne conserverons pas ce texte contractuel après la conclusion du contrat. L’utilisateur peut accéder et enregistrer les conditions générales d’utilisation à tout moment dans le menu principal de l’application et sur le site web.

2. Inscription

2.1. Les utilisateurs peuvent consulter les informations publiques disponibles sur la plateforme sans s’inscrire.

2.2. L’utilisation de la plateforme, y compris la soumission d’avis et la publication de commentaires ainsi que de recettes et de photos, nécessite l’enregistrement de l’utilisateur concerné et la création d’un compte. Pour ce qui est de l’application, l’enregistrement peut être effectué après son téléchargement.

2.3. Lors de l’utilisation de la Plateforme en lien avec Monsieur Cuisine Connect, l’utilisateur fait une offre contraignante d’inscription à la Plateforme et d’utilisation de la gamme de services en cliquant sur le bouton « S’inscrire » dans l’application et sur le bouton « S’inscrire maintenant » sur le Site Internet et en fournissant toutes les informations demandées, en saisissant le nom d’utilisateur et le mot de passe et en cliquant sur le bouton « Terminé » ou sur le bouton « S’inscrire et créer un compte utilisateur ».

2.4. Cette offre n’engendre aucun coût pour l’utilisateur. Tant que vous n’avez pas cliqué sur le bouton « Terminé » ou sur le bouton « S’inscrire et créer un compte d’utilisateur », vous pouvez annuler l’inscription à tout moment ou modifier les informations que vous avez fournies en supprimant, ajoutant ou corrigeant les informations dans les différents champs ou en fermant l’application. Après avoir terminé le processus d’enregistrement, l’utilisateur peut modifier à tout moment les informations fournies dans le compte personnel.

2.5. Après réception de l’offre de conclusion du contrat, l’utilisateur recevra une confirmation de la réception de l’offre (« confirmation de commande ») à l’adresse électronique fournie lors d’inscription. Cette confirmation de commande représente également l’acceptation de l’offre par Lidl (« conclusion du contrat ») et contient un lien de vérification. La plate-forme peut être utilisée dès que l’utilisateur a confirmé le lien de vérification contenu dans l’e-mail.

2.6. L’utilisation de la plateforme étant fournie volontairement et gratuitement par Lidl, Lidl est en droit de refuser la création d’un compte au cas par cas sans en indiquer la raison.

2.7. L’adresse e-mail que l’utilisateur saisit ne doit pas encore être attribuée à un autre compte. En outre, l’indication d’une adresse e-mail ou de tout autre type de coordonnées qui n’appartiennent pas à l’utilisateur, en particulier d’une « adresse e-mail jetable », est interdite. L’utilisateur doit assurer la sécurité des données d’accès. Il est interdit de donner l’accès du compte à d’autres personnes.

2.8. Toute interaction avec Lidl intervenant via le compte de l’utilisateur est considérée comme provenant de lui. Il en va de même si des tiers ont agi via le compte dans le cas où de tels tiers ont pu utiliser votre compte par la faute de l’utilisateur. L’utilisateur est tenu de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte et de modifier ses identifiants s’il soupçonne une utilisation de son compte par des tiers.

3. Contenu de la prestation

La plate-forme propose à l’utilisateur une large gamme d’options d’utilisation (« contenu du service ») qui sont affichées et mises à la disposition de l’utilisateur sur la plate-forme. Il s’agit notamment, mais sans s’y limiter, des contenus de services suivants ou similaires :

• Recherche par recettes
• Les utilisateurs inscrits ont également la possibilité de
  • sélectionner leurs recettes favorites et de les enregistrer dans leur profil.
  • illustrer et de publier de recettes créées par vous-même (uniquement possible sur le site web)
  • commenter les recettes des autres utilisateurs (uniquement possible sur le site web)
  • créer de listes de courses (uniquement possible dans l’application)
  • de télécharger gratuitement des livres de cuisine Monsieur-Cuisine (uniquement possible depuis le site web)
  • de synchroniser des comptes utilisateurs entre l’application Monsieur Cuisine, le site Internet Monsieur Cuisine et Monsieur Cuisine Connect

4. Attribution de droits

4.1. Pendant la durée du présent accord, l’utilisateur se voit accorder le droit non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d’utiliser la plate-forme exclusivement aux fins de sa bonne utilisation conformément aux présentes conditions. L’utilisateur ne peut pas modifier, adapter, traduire ou transformer de quelque manière que ce soit la plateforme ou la connecter à tout autre logiciel. Toute utilisation commerciale des recettes est exclue.

4.2. L’utilisateur accorde à Lidl le droit, illimité dans le temps et dans l’espace, de modifier les suggestions, idées, recettes et autres contenus qu’il a soumis et de les rendre publiquement disponibles sur la plateforme, la boutique en ligne Lidl et sur les réseaux sociaux, lui-même ou par l’intermédiaire de tiers, ainsi que de les reproduire et de les distribuer afin de fournir également le contenu du service décrit au point 3 à d’autres utilisateurs.

4.3. L’utilisateur accepte que Lidl mette le contenu à la disposition d’autres utilisateurs conformément au point 4.2 et que les recettes postées par l’utilisateur puissent être téléchargées par d’autres utilisateurs à des fins privées, reproduites sans limitation et transmises à des proches pour un usage privé gratuit dans le cadre de ce qui est indiqué ci-dessus.

4.4. L’utilisateur garantit qu’aucun des contenus transmis ne viole les droits de tiers, en particulier les droits relatifs aux noms, aux marques, aux droits d’auteur, à l’image et à la protection des données.

5. Devoirs de l’utilisateur

5.1. L’utilisateur doit s’abstenir de toute activité susceptible de nuire au fonctionnement de la plate-forme ou de l’infrastructure technique dont elle dépend.

5.2. L’utilisateur s’engage vis-à-vis de Lidl à ne pas télécharger sur la plateforme des contenus qui, par leur contenu, leur forme, leur conception ou de toute autre manière, violent le droit en vigueur ou les bonnes mœurs.

5.3. Il est notamment interdit à l’utilisateur de publier ou de distribuer des contenus qui

• violent la loi en vigueur ou sont immoraux ,
• portent atteinte aux marques, brevets, droits d’auteur, autres droits de propriété, secrets commerciaux ou autres droits de tiers ;
• sont obscènes, racistes, font l’apologie de la violence, sont pornographiques, portent atteinte aux mineurs ou mettent en danger ou nuisent au développement des enfants et des jeunes ;
• ont un caractère insultant, harcelant, diffamatoire ou portant atteinte à la personne ;
• contiennent des données personnelles de tiers sans leur consentement exprès ;
• ont un caractère commercial, notamment publicitaire.

5.4. Le contenu publié par les utilisateurs est publié automatiquement et sans examen préalable pour vérifier s’il ne viole pas les présentes conditions d’utilisation ou le droit applicable. Lidl ne s’approprie pas expressément les contenus publiés par les utilisateurs.

5.5. De plus, chaque utilisateur a la possibilité de signaler à Lidl tout contenu suspecté d’être illégal. 

6. Responsabilité

6.1. La responsabilité de Lidl est engagée sans restriction en cas d’intention et de négligence grave ainsi que pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé.

6.2. En cas de négligence légère, la responsabilité de Lidl n’est engagée qu’en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle. Une obligation contractuelle essentielle dans ce sens est une obligation essentielle pour l’exécution du contrat et sur laquelle le partenaire contractuel peut donc compter sur une base régulière.

6.3. La responsabilité selon le point 6.2 est limitée aux dommages typiques et prévisibles au moment de la conclusion du contrat.

6.4. Les limitations de responsabilité s’appliquent en conséquence en faveur des collaborateurs, agents et auxiliaires d’exécution de Lidl.

6.5. La responsabilité de Lidl pour les garanties expressément désignées comme telles et pour les réclamations basées sur la loi sur la responsabilité du fait des produits n’est pas affectée.

6.6. La responsabilité de Lidl ne peut être engagée dans tout autre cas.

7. Durée et résiliation

7.1. Le contrat d’utilisation est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié à tout moment par l’utilisateur et par Lidl.

7.2. Lors de l’utilisation de la plate-forme en connexion avec Monsieur Cuisine Connect, l’utilisateur enregistré peut résilier le contrat d’utilisation à tout moment et sans préavis à Lidl, par exemple par e-mail à [email protected]

7.3. Le droit de résiliation exceptionnelle des parties pour justes motifs reste intact.

8. Violation des conditions d’utilisation

8.1. L’utilisateur s’engage vis-à-vis de Lidl à n’utiliser la plateforme qu’à des fins qui n’enfreignent pas les présentes conditions d’utilisation ou le droit en vigueur, ni ne portent atteinte aux droits de tiers.

8.2. Lidl se réserve le droit de bloquer l’accès à la plateforme si et aussi longtemps que l’utilisateur viole les conditions d’utilisation dans une mesure non négligeable.

8.3. Les points 4.2 et 4.3 ne sont pas affectés par une résiliation.

9. Dispositions générales

9.1. La langue contractuelle est le français.

9.2. Toutes les relations juridiques entre l’utilisateur et Lidl sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, à condition que l’utilisateur ait sa résidence habituelle en Allemagne ou que sa résidence habituelle se trouve dans un pays non membre de l’Union européenne. Si l’utilisateur a sa résidence habituelle dans un autre État membre de l’Union européenne, les dispositions obligatoires de cet État membre dans lequel le membre a sa résidence habituelle ne sont pas affectées.

9.3. Dans le cas où certaines dispositions des présentes conditions d’utilisation seraient invalides, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.

9.4. La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, à laquelle le client peut accéder sur http://www.ec.europa.eu/consumers/odr. Lidl n’est pas obligé de participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs et n’est pas disposé à le faire.

Version : Octobre/2021